Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CreatCouture et ses clients, dans le cadre de la vente de produits et services proposés sur le site.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC. CreatCouture se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. CreatCouture se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement, et autres solutions sécurisées proposées sur le site.
Pour des raisons de sécurité, aucune donnée bancaire n’est conservée ni stockée sur le site CreatCouture.
Les transactions sont intégralement traitées par des prestataires de paiement externes certifiés (ex. Stripe, PayPal, ou établissements bancaires agréés),
conformément aux normes de sécurité internationales (PCI-DSS).
En conséquence, CreatCouture n’a jamais accès aux numéros de carte bancaire ou aux codes confidentiels utilisés lors du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (produits personnalisés, services déjà exécutés).
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut constaté, le client doit contacter CreatCouture pour obtenir réparation ou remplacement.
CreatCouture ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou services. La responsabilité de CreatCouture est limitée au montant de la commande.
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion des ventes. Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Rennes.